APRÈS ART. 13	N°1171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1171
présenté par
M. de Courson, M. Castellani, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Mazaury, Mme Sanquer et M. Taupiac
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APRÈS L’ARTICLE 13, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.