ART. 5	N°1184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°1184
présenté par
Mme Buffet, Mme Brulebois et Mme Le Peih
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence du mot :
« pour »,
les mots :
« afin de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.