ART. 11	N°1251	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Rejeté
AMENDEMENT N°1251
présenté par
M. Nadeau, M. Brugerolles, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 11 permettrait aux agriculteurs de traiter leurs cultures plus près des habitations sans avoir à respecter de zone de non-traitement, leur parcelle ne jouxtant plus directement les zones habitées. Il consiste un recul environnemental et sanitaire important. Il revient au « pollueur » de mettre en place des mesures de sécurité (et d’en assumer les coûts) visant à réduire l’exposition des riverains aux pesticides, dont les zones de non-traitement.
Nous demandons donc la suppression de l’article 11 et le maintien des zones de non-traitement sur les parcelles agricoles élargies à 150m minimum des habitations, comme préconisé dans le rapport 2024 « Pesticides : c’est dans l’air ! » publié par Générations futures ( ”C’est dans l’air” - Episode 3 - Générations Futures) et souhaité notamment par les apiculteurs.
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