ART. PREMIER	N°1294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°1294
présenté par
Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet et M. Duparay
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : 
« et qui intègrent, en cohérence avec l’approche dite “One Health”, les interactions entre la santé humaine, la santé animale et la santé des écosystèmes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi d’urgence agricole a vocation à répondre aux difficultés immédiates et concrètes que traversent nos agriculteurs. Elle doit être un texte de simplification, non d’entrave.
L’introduction de l’approche « One Health » comme critère de reconnaissance des projets d’avenir agricoles constitue un glissement technocratique qui n’a pas sa place dans ce texte. Derrière une terminologie abstraite empruntée aux instances internationales de santé publique, c’est une conception globalisante et normative de l’agriculture qui s’impose en creux : une vision dans laquelle l’activité agricole serait systématiquement appréhendée à travers le prisme des risques sanitaires, environnementaux et écosystémiques, au détriment de la réalité économique et humaine des exploitations.
En pratique, inscrire ce référentiel dans la loi revient à conditionner la reconnaissance des projets agricoles à une grille de lecture qui dépasse largement le champ de compétence et les moyens des exploitants. Nos agriculteurs ne peuvent être tenus de démontrer, pour chaque projet, leur conformité à une approche qui entremêle santé humaine, santé animale et santé des écosystèmes selon des critères flous, évolutifs et potentiellement litigieux.
Le présent amendement propose en conséquence de supprimer cette mention afin de recentrer l’article 1 sur son objectif premier : reconnaître et soutenir les projets d’avenir agricoles qui répondent à un objectif de reconquête de notre souveraineté alimentaire, sans leur imposer un cadre conceptuel supplémentaire.