ART. 14	N°1320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°1320
présenté par
Mme Corneloup, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Ray, M. Hetzel et M. Duparay
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : 
« Le comptage de l’espèce Canis lupus est réalisé par la collecte et l’analyse génétique d’au moins 15 000 indices annuels, dans des conditions garantissant l’atteinte de l’objectif quantitatif précité et la fiabilité scientifique des données produites.
« Il peut être réalisé avec le concours de prestations de services externalisées. À ce titre, la collecte et l’analyse des indices génétiques nécessaires à l’estimation des effectifs de loups sur le territoire national peuvent être confiées, en tout ou partie, à des organismes publics ou privés. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
À ce jour, l’estimation du nombre de loups est réalisée par l’identification du profil génétique des individus grâce à l’analyse d’échantillons biologiques (excréments, poils, urines) collectés sur le terrain par le Réseau de suivi Loup-Lynx, piloté par l’OFB. À partir de ces données, les scientifiques appliquent des modèles statistiques dits de « capture-marquage-recapture » (CMR) permettant d’obtenir, à l’aide de calculs de probabilité, un effectif approximatif du nombre de loups. Cette méthode a permis d’estimer la population de loups à 1082 individus en 2026.
Cependant, les moyens financiers et humains actuellement mobilisables par l’Office français de la biodiversité ne permettent pas de collecter une quantité suffisante d’indices génétiques exploitables, susceptibles de garantir l’exactitude du comptage national. Pour le suivi hivernal de 2025, seuls 2172 échantillons ont pu être analysés génétiquement.
Le présent amendement prévoit le recours à des prestations externalisées d’organismes privés ou publics pour l’estimation du nombre d’individus en France, afin d’atteindre un nombre de « données-terrain » suffisamment fiables, nombreuses et concordantes pour l’estimation d’individus (l’objectif étant l’analyse de 15 000 indices, soit la collecte d’au moins 15 000 indices exploitables).