ART. 20	N°1345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°1345
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve et M. Dive
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ARTICLE 20
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« échéance en cas de manquement grave de l’organisation ou de l’association dans l’exercice des missions qui lui sont confiées, en cas de commun accord entre le membre et l’organisation de producteurs ou l’association d’organisations de producteurs ou de changement de mode de production »
le mot :
« échéance : »
II. – En conséquence, après le même alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : 
« 1° En cas de manquement grave de l’organisation ou de l’association dans l’exercice des missions qui lui sont confiées ;
« 2° En cas de commun accord entre le membre et l’organisation de producteurs ou l’association d’organisations de producteurs ;
« 3° Ou en cas de changement de mode de production. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à améliorer la lisibilité de l’alinéa 3.