ART. 27	N°1353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Adopté
AMENDEMENT N°1353
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve et M. Dive
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ARTICLE 27
I. – Substituer aux mots :
« son affectation », 
les mots :
« l’affectation de son produit ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« concernant »,
le mot :
« pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.