APRÈS ART. 24	N°1381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1381
présenté par
M. de Courson, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mazaury et Mme Sanquer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.