ART. PREMIER	N°1395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°1395
présenté par
M. David Magnier, M. Markowsky, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber, Mme Bamana, M. Ballard, M. Beaurain, M. Baubry, M. Bernhardt et M. Bentz
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante: 
« Ils s’appuient sur un modèle économique viable visant à renforcer la compétitivité des exploitations agricoles concernées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, retravaillé pour tenir compte des observations formulées en commission, réaffirme qu’un projet « d’avenir » doit avant tout être un projet potentiellement rentable.
Si la viabilité économique n’est pas une science exacte car soumise aux aléas des marchés, elle doit néanmoins constituer l’objectif structurel de tout projet soutenu par l’État. En exigeant que les projets s’appuient sur un modèle économique viable, nous protégeons les deniers publics contre le financement de projets « vitrines » ou d’expérimentations sans débouchés commerciaux.
L’avenir de notre souveraineté alimentaire ne peut reposer sur des exploitations maintenues sous perfusion de subventions de transition. Il doit passer par le renforcement de leur compétitivité et leur capacité à dégager un revenu digne par le prix de leurs produits.