ART. PREMIER	N°1429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Rejeté
AMENDEMENT N°1429
présenté par
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pantel, Mme Allemand, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Barusseau, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« mettre en œuvre les conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire » 
les mots :
« contribuer à l’atténuation et l’adaptation de l’agriculture aux effets du changement climatique ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, après le mot :
« préliminaire », 
insérer les mots :
« , en particulier les priorités fixées au 1° et au 2°, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que les projets d’avenir agricole s’inscrivent dans une logique d’adaptation aux effets du changement climatique déjà à l’oeuvre.
Selon une étude de la Banque européenne d’investissement et de la Commission européenne, le secteur agricole européen perd chaque année plus de 28 milliards d’euros en raison de conditions météorologiques défavorables comme les sécheresses. D’ici 2050, l’aggravation des changements climatiques menace d’accroître jusqu’à 66 % les pertes annuelles moyennes du secteur.
Les effets du changement climatique se font déjà sentir pour nos agriculteurs et nos agricultrices aujourd’hui. La multiplication des sécheresses et pics de chaleur mais aussi des gels tardifs ou encore des fortes précipitations impacte les récoltes et fragilise les producteurs et les productrices. La sécheresse qui a frappé la France en 2022 se serait traduite par une perte de production agricole estimée à 1,1 milliard d’euros par rapport à la moyenne 2017- 2021, soit une perte de la valeur ajoutée agricole de près de 500 millions d’euros d’après les ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.
Dans ce contexte, les projets d’avenir agricole sont une opportunité pour le monde agricole et les nouvelles générations d’agriculteurs et d’agricultrices d’opérer les transitions nécessaires pour développer une meilleure résilience environnementale et économique de leurs fermes et de leurs productions.
Tel est le sens du présent amendement travaillé en lien avec AgriParis Seine, la Fnab et le RAC.