ART. PREMIER	N°1433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Rejeté
AMENDEMENT N°1433
présenté par
Mme Dupont
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ARTICLE PREMIER
Au début de la huitième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : 
« Ils » 
les mots :
« Les projets d’avenir agricole et les projets alimentaires territoriaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à garantir que l’accompagnement prioritaire, notamment financier, des projets d’avenir agricole ne se fasse pas au détriment des projets alimentaires territoriaux (PAT), qui constituent déjà des outils structurants de transition agricole et alimentaire dans de nombreux territoires.
Les PAT, portés par les communes, intercommunalités et acteurs locaux, participent pleinement aux objectifs de souveraineté alimentaire, de relocalisation des productions, de soutien aux filières agricoles territoriales et d’accès à une alimentation durable et de qualité. Ils apparaissent ainsi complémentaires des projets d’avenir agricole institués par le présent texte.
Dans un contexte marqué par la fragilisation des financements destinés aux PAT opérationnels, il apparaît essentiel de ne pas réserver les dispositifs d’accompagnement aux seuls projets émergents ou aux nouveaux projets d’avenir agricole.
Le présent amendement vise ainsi à assurer un soutien équilibré aux dynamiques territoriales déjà engagées et à reconnaître pleinement la contribution des projets alimentaires territoriaux aux objectifs poursuivis par le projet de loi.