ART. 4	N°1436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°1436
présenté par
Mme Dupont
------------
ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Le 2° est complété par les mots : « et selon la saisonnalité des produits tant que possible » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à encourager une meilleure prise en compte de la saisonnalité des produits dans les achats de restauration collective.
Le respect des cycles naturels de production contribue à améliorer la qualité des produits servis, à limiter le recours à des productions hors saison plus intensives en intrants ou en transport, ainsi qu’à mieux valoriser les productions agricoles nationales et territoriales.
La rédaction proposée conserve une nécessaire souplesse d’application afin de tenir compte des contraintes propres à certains territoires, filières ou établissements de restauration collective, notamment en matière d’approvisionnement et de disponibilité des produits.