APRÈS ART. 18	N°1447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1447
présenté par
M. Fugit, M. Travert, Mme Le Feur, Mme Marsaud, Mme Buffet, Mme Le Peih, Mme Brulebois, Mme Liliana Tanguy, M. Brosse, M. Marion, Mme Dubré-Chirat, M. Buchou et Mme Carteron
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APRÈS L’ARTICLE 18, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.