ART. 11	N°1448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°1448
présenté par
M. Dirx
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ARTICLE 11
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 3, substituer au mot : 
« agricoles », 
les mots : 
« où une activité agricole, au sens de L’article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime, est réalisée et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article évoque les « parcelles agricoles » sans les définir précisément. Cet amendement rédactionnel vise à préciser ce terme en faisant référence aux parcelles où une activité agricole, au sens de L’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, est réalisée.
Sourcing : Cet amendement été co-réalisé en partenariat avec la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA71).