APRÈS ART. 3	N°1484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
R
AMENDEMENT N°1484
présenté par
M. Houssin, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le 5° du I A de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° De protéger les exploitations agricoles contre les conséquences des fluctuations exceptionnelles des prix de l’énergie et des carburants nécessaires à la production agricole, afin de garantir la continuité de la production et la souveraineté alimentaire de la Nation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à intégrer la protection des exploitations agricoles face aux chocs énergétiques parmi les priorités de la politique de souveraineté alimentaire définie à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime.
La hausse brutale des prix du gazole non routier fragilise directement la capacité de production des exploitations agricoles françaises, en particulier dans les filières fortement mécanisées. Dans certaines exploitations, l’augmentation des charges énergétiques conduit désormais à produire à perte.
Dans un contexte de tensions géopolitiques et de volatilité durable des marchés énergétiques, la souveraineté alimentaire suppose également la capacité de la Nation à préserver les conditions économiques minimales permettant aux agriculteurs de continuer à produire.
Cet amendement affirme donc un objectif clair de protection des exploitations agricoles face aux fluctuations exceptionnelles des prix de l’énergie et des carburants indispensables à l’activité agricole.