ART. 14	N°1573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°1573
présenté par
M. Roseren
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 33, supprimer le mot : 
« ne ». 
II. – En conséquence, au même alinéa 33, substituer au mot : 
« interdits », 
les mots : 
« autorisés pour prévenir des dommages importants à l’élevage ». 
III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 33, substituer aux mots :
« , à l’exception des cœurs de parcs nationaux définis à l’article L. 331‑2 du même code. », 
les mots : 
« , dont l’acte de création autorise la chasse. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à autoriser les tirs d’effarouchement et de défense dans les sites, les réserves naturelles et les parcs nationaux dont la réglementation autorise la chasse.
Les réserves naturelles et les cœurs des parcs nationaux ont pour vocation première de protéger la biodiversité. Dans ces espaces, l’interdiction de tirs létaux de loups ne peut se faire qu’en s’assurant que les éleveurs de ces zones ne sont pas pénalisés. A ce jour, les données montrent que ces espaces ne subissent pas une prédation plus élevée qu’ailleurs. Les éleveurs y bénéficient en plus d’un taux majoré d’aides publiques pour le gardiennage, à hauteur de 100 % contre 80 % sur le reste du territoire.
Cette modification rédactionnelle permet aussi d’autoriser les tirs en respectant les instances de gouvernance de ces espaces protégés qui seront consultées sur les dispositions relatives aux tirs.