ART. 21	N°1580 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Tombé
AMENDEMENT N°1580 (Rect)
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« e) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les bornes, seuils, coefficients et paramètres utilisés dans les formules de détermination ou de révision du prix font l’objet d’une révision régulière afin de tenir compte de l’évolution des conditions économiques et des coûts de production. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe LFI vise à garantir l’effectivité dans le temps des mécanismes de détermination et de révision des prix prévus par le présent article. Les formules de prix utilisées dans les relations commerciales agricoles reposent fréquemment sur des bornes, seuils ou coefficients susceptibles de devenir rapidement obsolètes au regard de l’évolution des coûts de production, des intrants, de l’énergie ou des conditions de marché. En l’absence de révision régulière, ces mécanismes peuvent perdre leur caractère protecteur et contribuer à affaiblir la rémunération des producteurs agricoles. Le présent amendement prévoit donc une actualisation régulière des paramètres utilisés dans les formules de prix afin de garantir leur adéquation aux réalités économiques des filières concernées.