ART. 2	N°1648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°1648
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« ou lorsque le mode d’élevage des animaux dont sont issues des denrées alimentaires importées ne respecte pas les normes européennes applicables, notamment en matière de densité, de conditions d’hébergement et d’usage des médicaments antimicrobiens, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vise à interdire l’importation de denrées alimentaires issues d’élevages qui ne respectent pas les normes européennes applicables, notamment en matière de densité, de conditions d’hébergement et d’usage des médicaments antimicrobiens.
Il vise ainsi à corriger une incohérence majeure du texte : traiter les intrants, mais ignorer les conditions d’élevage.
Aujourd’hui, la France impose des normes aux éleveurs tout en important massivement des produits issus de systèmes interdits ou fortement encadrés sur son territoire. Cette situation crée une concurrence déloyale et empêche toute transition réelle.
L’application de nos normes aux produits d’élevage importés est une exigence de justice économique, mais aussi un levier essentiel pour accompagner la transformation du modèle agricole. On ne peut pas demander aux éleveurs français de faire des efforts tout en important des produits issus de pratiques que l’on refuse chez nous. Cet amendement s’inscrit dans une trajectoire de réduction de la consommation de produits d’origine animale cohérente pour la santé et l’environnement, en ciblant prioritairement les produits importés issus des systèmes les plus intensifs.