ART. 17	N°1650	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°1650
présenté par
Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Potier, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, Mme Allemand, Mme Pantel, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 17
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 8, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 7° Des indicateurs de performance environnementale, incluant la gestion des effluents, l’utilisation de l’azote et du phosphore et la préservation de la biodiversité. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le champ de l’ordonnance en y intégrant une approche renouvelée des activités d’élevage en consacrant la nécessité d’une approche systémique tenant compte de l’insertion des exploitations dans leur environnement agricole et territorial. Cette orientation vise à dépasser une conception limitée des installations, centrée sur le seul bâtiment et sa zone d’épandage, pour appréhender les interactions entre élevage, production végétale, gestion des effluents, cycles de l’azote et du phosphore, ainsi que préservation de la biodiversité.