ART. 15	N°1656	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°1656
présenté par
Mme Brulebois et Mme Buffet
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ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : 
« 7° D’intégrer à la section spécialisée dans le domaine de la santé animale des Comités consultatifs d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale le président de chacune des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles mentionnées à l’article 3 du décret n° 90‑187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’adapter le système de prévention et de lutte sanitaire aux enjeux résultant de l’évolution et de l’aggravation sous l’effet du changement climatique des dangers zoosanitaires, phytosanitaires et relatifs à la sécurité sanitaire des aliments, il est nécessaire d’associer d’avantage les agriculteurs aux processus d’élaboration des protocoles de retour d’expériences et d’avis scientifiques. En effet, il est temps de réaffirmer le rôle central qu’ils occupent. Il faut faire pleinement confiance aux agriculteurs et aux exploitants agricoles, qui connaissent leur métier, maîtrisent le terrain et savent mieux que personne à quel point la sécurité sanitaire et animale est un enjeu de taille et d’avenir pour l’ensemble de la société française. C’est pourquoi il est primordial de consulter les présidents des syndicats agricoles sur les orientations en matière de politique sanitaire animale et végétale, afin qu’ils apportent leur connaissance du terrain, nous permettant de prendre de meilleures décisions. Il faut impérativement que leurs revendications, avis et suggestions soient pris en compte, dans une perspective de répondre aux attentes et à la réalité concrète du terrain. Leur expertise pratique constitue une source complémentaire aux avis scientifiques, qui n’est pas négligeable. Pour le moment, ils sont trop peu associés aux instances consultatives, mais il est temps que cela change. Puisque le CNOPSAV peut être consulté sur les orientations en matière de politique sanitaire animale et végétale, les projets de mesure réglementaire en matière de protection et de santé des animaux et des végétaux ou toute autre question relative à la santé et à la protection des animaux et des végétaux, ne pas y associer l’avis des agriculteurs reviendrait à se priver de la voix de ceux qui comprennent le mieux les conséquences des décisions prises. Ne pas les consulter serait affaiblir la capacité de réponse collective de la France face aux menaces sanitaires. 
Tel est l’objet du présent amendement : intégrer à la section spécialisée dans le domaine de la santé animale des Comités consultatifs d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale le président de chacune des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles mentionnées à l’article 3 du décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions.