ART. 5 QUATER	N°1711	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1711
présenté par
Mme Ronceret, M. Cormier-Bouligeon, M. Kasbarian, Mme Marsaud, M. Sorre et M. Terlier
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ARTICLE 5 QUATER
Supprimer cet article
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vient préciser que le conseil d’administration des agences de l’eau est nécessairement composé d’un représentant de l’agriculture biologique.
La composition des conseils d’administration des agences de l’eau est encadrée par des principes généraux d’équilibre entre collèges dans la loi, et par des précisions au niveau réglementaire sur l’obligation, au sein de chaque collège, de disposer de représentants des différents usages et enjeux.
La gouvernance décentralisée de l’eau est un pilier essentiel de la politique de l’eau en France. En conséquence, chaque collège d’usagers au sein du comité de bassin est amené à désigner ses représentants au sein du conseil d’administration de l’agence de l’eau.
Il est important de laisser la démocratie locale élire les membres des conseils d’administration des agences de l’eau au regard des enjeux du territoire.
De plus, la précision apportée ne relève pas de la loi et vient créer un déséquilibre entre les différents usagers en préemptant un siège du conseil d’administration par la loi.
Le présent amendement vise donc à supprimer cet article et la précision dans la loi sur la composition du conseil d’administration de l’agence de l’eau.