ART. 2	N°1713	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°1713
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier
------------
ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les denrées alimentaires importées ayant été produites à l’aide de substances actives phytopharmaceutiques interdites d’utilisation en France mais autorisées dans d’autres États membres de l’Union européenne font l’objet d’un affichage précisant les substances concernées ainsi que l’État dans lequel leur utilisation a été autorisée, dans des conditions fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe LFI vise à renforcer l’information des consommateurs et la transparence des conditions de production des denrées alimentaires importées.
En effet, certaines substances phytopharmaceutiques interdites en France pour des motifs sanitaires ou environnementaux demeurent autorisées dans d’autres États membres de l’Union européenne. Outre qu’elle va à l’encontre des préférences collectives de nos concitoyens, cette situation crée des distorsions de concurrence au détriment des producteurs français soumis à des normes plus exigeantes. En permettant l’affichage des substances utilisées ainsi que de l’État dans lequel leur usage est autorisé, le présent amendement garantit une meilleure information des consommateurs et rétablit des conditions de concurrence plus loyales au sein du marché européen. Il contribue également à valoriser les efforts des filières françaises engagées dans la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques, et soucieuses d’orienter leurs pratiques vers la sobriété en intrants de synthèse.