ART. 2	N°1718	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°1718
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , le nombre d’importations refusées, les pays de provenance concernés, les substances détectées, les manquements constatés ainsi que les pratiques de contournement observées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI enrichit le contenu du rapport annuel transmis au Parlement afin de permettre un suivi précis et transparent de l’application du dispositif.
Au-delà des seules mesures conservatoires prises par le Gouvernement, il est essentiel que la représentation nationale puisse disposer d’informations détaillées sur les flux d’importation refusés, les pays concernés, les substances en cause et les éventuelles stratégies de contournement constatées par les autorités de contrôle.
Cette information renforcera la capacité du Parlement à évaluer l’efficacité des dispositifs de protection sanitaire et à identifier les failles persistantes dans les contrôles. Elle contribuera également à nourrir le débat public sur les conditions de concurrence applicables aux produits agricoles importés.