ART. 4	N°1719	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°1719
présenté par
Mme de Pélichy, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Bruneau, M. Colombani, M. Castellani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Serva, M. Viry, Mme Youssouffa, M. Warsmann, M. Taupiac et Mme Sanquer
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer aux alinéas 27 à 32 les deux alinéas suivants :
« 3° bis Le III est ainsi rédigé :
« III. – Les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent uniquement des produits qui, au sens de l’article 60 du code des douanes de l’Union, sont originaires de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, sauf en cas d’absence d’offre pour un produit particulier dans les quantités demandées. L’origine France sera privilégiée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La protection et la souveraineté agricoles françaises pourront être garanties à la condition de favoriser les débouchés commerciaux sur le territoire national, notamment en améliorant l’approvisionnement de la restauration collective en produits alimentaires français.
Le présent amendement vise également à veiller à l’atteinte des objectifs chiffrés fixés par la loi EGALIM, à savoir 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % issus de l’agriculture biologique.
Cet amendement à été travaillé avec Terre d’Abeilles.