ART. 14	N°1770	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Tombé
AMENDEMENT N°1770
présenté par
M. Warsmann
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ARTICLE 14
À la fin de l’alinéa 33, supprimer les mots : 
« , à l’exception des cœurs de parcs nationaux définis à l’article L. 331‑2 du même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement adopté par la commission du Développement durable va dans le bon sens mais reste insuffisant. C’est précisément dans les zones cœurs des parcs nationaux que de nombreux éleveurs se trouvent démunis pour empêcher les attaques de loups.
Cet amendement a été travaillé avec la FNSEA.