AVANT ART. 5	N°1822	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1822
présenté par
M. Turquois
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AVANT L’ARTICLE 5
À la fin de l’intitulé chapitre Ier du titre III, supprimer les mots : 
« et l’ensemble des usagers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi est un texte d’urgence agricole. Son intitulé même le rappelle : il s’agit d’un projet de loi « d’urgence pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture ». Cette urgence est réelle : les sécheresses estivales à répétition menacent directement la capacité de production des exploitations, compromettent la souveraineté alimentaire nationale et accélèrent la disparition des exploitations dans les bassins versants les plus exposés.
Le titre initial du chapitre 1er, « Développer le stockage de l’eau pour les agriculteurs », reflètait fidèlement cette priorité : c’est aux agriculteurs que ce texte est destiné, c’est leur activité qui est en danger, c’est leur capacité à produire qu’il s’agit de sécuriser. La modification apportée en commission, en ajoutant « et l’ensemble des usagers », dilue cette priorité et brouille le message politique du texte.
Certes, le stockage de l’eau bénéficie à terme à l’ensemble des usagers, qu’ils soient industriels, collectivités ou particuliers. Mais l’ajout de cette mention dans l’intitulé même du chapitre n’est pas anodin : il déplace le centre de gravité du dispositif, de l’urgence agricole vers une gestion générale de la ressource en eau, relevant d’une logique différente et d’un véhicule législatif différent.