ART. 14	N°1827	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Rejeté
AMENDEMENT N°1827
présenté par
M. Bentz
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ARTICLE 14
À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« en principe ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.