ART. 11	N°1855	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
R
AMENDEMENT N°1855
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 11
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi cet article :
« Avant la dernière phrase du III de l’article L. 235‑8 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les utilisateurs qui renoncent complètement à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sur l’ensemble de la parcelle située à proximité des zones définies au premier alinéa du présent III, bénéficient d’un accompagnement pour assurer la transition de leur modèle agricole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cet amendement, les député.e.s du groupe LFI plutôt que d’opposer riveraines et agriculteurs comme le préconise le gouvernement avec son article 11, propose d’accompagner les agriculteurs et agricultrices qui renoncent à l’usage de produits phytosanitaires sur les parcelles situées à proximité des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments.
Les député.e.s du groupe LFI souhaitent d’abord rappeler qu’une étude menée en 2022, estime que seulement 0.2% de la surface agricole utile française se situerait à moins de 10 mètres de bâtiments concernés par les mesures de protection des personnes mentionnées au III de l’article L 253-8. Il s’agit donc de concilier agriculture et protection de la santé des riverains dans des espaces restreints.
Ensuite, il apparaît d’autant plus important de privilégier le non recours aux pesticides au regard des résultats de l’enquête PestiRiv’, menée par l’ANSES et Santé Publique France qui a notamment montré que :
- Les niveaux de contamination sont plus élevés en zone viticole, avec une augmentation comprise entre 15 et 45 % dans les urines, jusqu’à plus de 1 000 % dans les poussières et 12 fois plus dans l’air ambiant.
- L’ensemble de ces résultats met en évidence que les riverains de zones viticoles sont plus exposés (imprégnation et mesures environnementales) aux produits phytopharmaceutiques employés pour ces cultures que les personnes vivant en zones non viticoles.
En outre, après plus de 10 années de recherche, le réseau expérimental Rés0Pest sous la coordination de l’INRAE a récemment démontré que des systèmes de grande culture conventionnels sans pesticides peuvent être productifs, techniquement et économiquement réalisables. Les performances économiques des 4 systèmes de grande culture testés sont satisfaisants, puisqu’ils ont généré une marge nette qui pourrait conduire dans 20 % des cas à un revenu entre 1 et 2 SMIC, dans 45 % des cas entre 2 et 3 SMIC et dans 35 % des cas plus de 3 SMIC mensuels.
Enfin, au regard du contexte international actuel et de la hausse constante du prix des produits phytosanitaires, favoriser la transition agroécologique vers des modes de production sans pesticides est une mesure qui favorise à la fois la souveraineté alimentaire de notre pays et est favorable au revenu de nos agricultrices et agriculteurs.