ART. 2	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°19
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Tryzna et M. Portier
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« chargé de la sécurité sanitaire des aliments ou le ministre chargé de la santé animale »
les mots : 
« de l’agriculture ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un objectif de clarté et de simplification un seul ministre doit procéder aux suspensions ou à la mise en place des conditions particulières.