APRÈS ART. 27	N°1907	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°1907
présenté par
M. Meurin, Mme Bamana, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans les trois mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au parlement un rapport établissant la pertinence d’une exonération fiscale des frais de déplacement des lieutenants de louveterie ou toute autre forme de prise en charge compte-tenu des missions de service public indispensables qu’ils rendent. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur les services indispensables rendus par les lieutenants de louveterie et à l’interroger sur la possibilité de prendre en charge leurs frais de déplacement. 
Pour un lieutenant de louveterie dans le Gard, les sorties d’un lieutenant de louveterie peuvent représenter jusqu’à 3000 km par ans, soit une somme approximative de 2500 euros comprenant notamment les frais d’essence et les munitions. En une semaine, un lieutenant de louveterie peut réaliser trois déplacements en quatre jours. 
Son implication et son investissement permettent ainsi de répondre à un enjeu de sécurité publique très important. En effet, il arrive de plus en plus fréquemment que des sangliers, parfois de plus de 130 kg, s’aventurent dans les communes. L’engagement du lieutenant de louveterie permet ainsi de protéger les populations. 
Cet amendement sollicite ainsi la possibilité de reconnaître l’investissement de nos lieutenants de louveterie.