ART. 4	N°1927	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°1927
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :
« Elles sont rendues accessibles au public sous forme dématérialisée, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par voie électronique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer la transparence des données relatives aux approvisionnements alimentaires relevant des objectifs fixés par la loi Egalim. La publication des informations dans un format ouvert et réutilisable permettra aux citoyens, chercheurs, collectivités territoriales et organisations professionnelles de disposer de données comparables et facilement exploitables.
La standardisation des données telle que proposée dans l’amendement précédent ne peut produire pleinement ses effets sans garantir leur accessibilité dans un format ouvert et réutilisable, condition nécessaire à leur comparaison, à leur contrôle et à leur exploitation effective.
Cette transparence favorisera le contrôle démocratique de l’application des objectifs de qualité et d’origine des produits servis. Elle contribuera également à améliorer l’évaluation des politiques publiques alimentaires et à encourager les bonnes pratiques des opérateurs économiques. Le présent amendement s’inscrit dans les principes d’ouverture et de réutilisation des données publiques consacrés par le droit français.