ART. 3	N°1932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°1932
présenté par
Mme Minard, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, Mme Chazé, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Juvin, M. Liger, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 1, après le mot : 
« contrôles »,
insérer les mots : 
« des denrées importées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à préciser explicitement que l’habilitation donnée au Gouvernement concerne les produits importés sur le territoire national.
Il s’agit de renforcer les contrôles sanitaires, phytosanitaires et relatifs au bien-être animal applicables aux produits importés afin de garantir le respect des exigences françaises et européennes, d’assurer la protection des consommateurs et de préserver des conditions de concurrence équitables pour les producteurs français.
Comme l’a notamment mis en évidence l’INRAE, près de 25 % des produits importés sur le territoire français ne respectent pas les standards européens, un risque appelé à s’accentuer avec la mise en œuvre provisoire avec le Mercosur.