ART. 17	N°1954	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°1954
présenté par
M. Damien Girard, M. Biteau, Mme Pochon, M. Raux, Mme Belluco, M. Tavernier, Mme Voynet, Mme Ozenne, M. Nicolas Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 17
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« en veillant à la prise en compte des objectifs de qualité de l’air, notamment de la réduction des concentrations moyennes annuelles en particules fines PM2,5 à un niveau compatible avec une valeur de 5 µg/m³ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à assurer la mise en cohérence du droit applicable aux élevages intensifs avec les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé en matière de qualité de l’air, lesquelles fixent un objectif de concentration moyenne annuelle en particules fines PM2,5 de 5 µg/m³. Les élevages intensifs émettent en effet de l’ammoniac, qui favorise la formation de particules fines. 
Les émissions d’ammoniac proviennent à 94 % des activités agricoles, en particulier des élevages industriels. Une part importante de l’azote contenu dans les déjections animales se volatilise dans l’atmosphère sous forme d’ammoniac lors du stockage, du compostage et de l’épandage de ces effluents.
L’ammoniac contribue fortement à la formation de particules fines, qui favorisent le développement de maladies respiratoires et cardiovasculaires et sont responsables de 48 000 décès prématurés par an en France métropolitaine. 
Cet amendement vise ainsi à mieux prendre en compte, dans le cadre de cette ordonnance, la nécessité de limiter la formation de particules fines, favorisée par les émissions d’ammoniac issues des élevages intensifs.