ART. 17	N°1960	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°1960
présenté par
M. Damien Girard, M. Biteau, Mme Pochon, M. Raux, Mme Belluco, M. Tavernier, Mme Voynet, Mme Ozenne, M. Nicolas Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 17
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Les conditions dans lesquelles la délivrance des autorisations environnementales mentionnées aux articles L. 181‑1 à L. 181‑4 du code de l’environnement peut être suspendue pour les installations d’élevage de volailles ou de porcs présentant des caractéristiques d’intensité ou de concentration susceptibles de générer des impacts significatifs sur l’environnement, lorsqu’elles sont projetées dans des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates mentionnées aux articles R. 211‑75 à R. 211‑79 du même code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à lutter contre la prolifération des algues vertes en encadrant plus strictement les projets de création ou d’extension d’élevages intensifs dans les zones identifiées comme « zones vulnérables aux pollutions par les nitrates ».
La prolifération des algues vertes sur le littoral constitue depuis plusieurs décennies un enjeu environnemental, sanitaire et économique majeur. Ces marées vertes altèrent gravement les écosystèmes côtiers et dégradent la qualité des eaux.  Elles présentent également des risques graves pour la santé humaine, menant à des fermetures de plages récurrentes. En se dégradant, les algues vertes dégagent en effet du sulfure d’hydrogène, gaz toxique qui peut s’avérer mortel à concentration élevée. Les algues vertes portent ainsi atteinte au quotidien des habitants et habitantes du littoral, ainsi qu’à l’image et à l’économie des territoires concernés, en particulier les activités touristiques et conchylicoles. 
Ces marées d’algues vertes sont favorisées par un phénomène d’eutrophisation des eaux côtières, résultant d’un enrichissement excessif en nutriments, en particulier en azote sous forme de nitrates. Cet apport en nitrates provient majoritairement des activités agricoles intensives. L’épandage de fertilisants azotés minéraux et organiques, ainsi que les effluents issus des élevages intensifs, génèrent des excédents d’azote qui ne sont pas entièrement absorbés par les cultures. Ces surplus sont lessivés par les pluies, s’infiltrent dans les sols, rejoignent les nappes phréatiques et les cours d’eau, puis sont acheminés vers les zones littorales. Les bassins versants à forte densité d’élevages intensifs, sont particulièrement concernés par ces transferts.
En Bretagne, première région d’élevage en France, seulement 2% des eaux de surface étaient de bonne qualité vis-à-vis des nitrates en 2024, selon l’observatoire de l’environnement en Bretagne. 
Malgré les dispositifs réglementaires existants et les plans successifs de lutte contre les algues vertes, les résultats demeurent insuffisants et les algues vertes persistent, en raison notamment de la persistance de niveaux élevés de nitrates dans les milieux aquatiques.
Le tribunal administratif de Rennes a reconnu, le 13 mars 2025, l’insuffisance des politiques publiques pour lutter contre la prolifération des algues vertes, ainsi que la carence de l’Etat quant à l’obligation de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, résultant de la directive « Nitrates » du 12 décembre 1991 et de la directive cadre 2000/60/CE du 23 octobre 2000. 
Dans ce contexte, le présent amendement prévoit que les mesures prises par ordonnance encadrent la délivrance des autorisations environnementales pour les installations d’élevage présentant des caractéristiques d’intensité ou de concentration susceptibles de générer des impacts significatifs sur l’environnement, lorsqu’elles sont projetées dans des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates. Il s’agit d’éviter toute aggravation des pressions exercées sur des milieux déjà dégradés en encadrant le développement des élevages dans les territoires les plus sensibles.