ART. 5	N°1968	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Rejeté
AMENDEMENT N°1968
présenté par
M. Taupiac, M. Bataille, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury et Mme Sanquer
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Le schéma directeur tient compte, dans l’identification des usages de l’eau et dans la définition de ses objectifs, des aménagements hydrauliques existants, notamment des transferts et réalimentations entre masses d’eau, en distinguant les périodes de hautes et de basses eaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les SDAGE ignorent largement les systèmes de réalimentation pourtant structurants pour de nombreux territoires agricoles. Leur absence fausse l’état des lieux, les objectifs environnementaux et l’accès aux financements européens pour les exploitations agricoles.
Concernant la distinction des périodes de hautes eaux et de basses eaux, au vu de la connaissance accumulée ces dernières années, cette distinction permettrait notamment de permettre plus facilement le stockage en périodes de hautes eaux, sans compromettre l’état quantitatif des masses d’eau.
Cet amendement est issu d’une proposition de la Chambre d’Agriculture du Gers.