ART. PREMIER	N°1986	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
R
AMENDEMENT N°1986
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« agriculture »
insérer les mots :
« et une représentation des chambres d’agriculture départementales »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser la composition des comités de pilotage régionaux chargés de reconnaître les projets d’avenir agricole, en prévoyant la représentation obligatoire des chambres d’agriculture départementales en leur sein.
Les chambres d’agriculture départementales, en tant qu’établissements publics consulaires, disposent d’une connaissance fine des réalités propres à chaque territoire, des structures d’exploitation et des dynamiques de filière qui ne se réduisent pas nécessairement à une logique régionale. Dans le cadre de régions administratives de grande taille, le risque est réel que les spécificités agricoles de certains départements soient insuffisamment prises en compte dans des arbitrages conduits à la seule échelle régionale.
Leur participation au sein des comités de pilotage régionaux apparaît donc nécessaire afin de garantir que les projets d’avenir agricole reconnus s’appuient sur une expertise de terrain et reflètent effectivement la diversité des réalités productives au sein de chaque région.