ART. 5	N°1990	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Retiré
AMENDEMENT N°1990
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Pour l’établissement des volumes autorisés et des études de prospective en matière de prélèvements d’eau à usage agricole, l’autorité administrative prend en compte, outre les prélèvements historiquement réalisés, les besoins réels des exploitations agricoles, incluant les demandes non satisfaites existantes, les évolutions des systèmes de production et les effets prévisibles du changement climatique, en particulier sur les territoires majoritairement alimentés par des ressources stockées ou réalimentées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, les études de prospective et les autorisations de prélèvement en eau sont systématiquement fondées sur l’historique maximal des volumes effectivement prélevés. Cette méthode ne reflète pas la réalité des besoins agricoles, en particulier dans les territoires alimentés majoritairement par des retenues, des systèmes de réalimentation ou des cours d’eau.
Dans ces territoires, les agriculteurs adaptent leurs cultures et leurs pratiques à la ressource disponible et non à leurs besoins réels, ce qui conduit à une sous-estimation structurelle des volumes nécessaires, aggravée par les effets du changement climatique. Cette situation se traduit par des demandes non satisfaites, parfois massives, inscrites en liste d’attente depuis plusieurs années, sans possibilité d’évolution des autorisations.
Limiter l’évaluation des besoins à l’historique des prélèvements revient à figer le potentiel de production agricole et à fragiliser durablement la pérennité des exploitations. Il est donc indispensable d’intégrer, dans les études et décisions relatives aux volumes prélevables, les besoins réels exprimés par les exploitations, y compris les demandes non satisfaites existantes, afin de permettre une adaptation effective de l’agriculture aux évolutions climatiques et économiques.
Cet amendement a été travaillé avec la Chambre d’agriculture du Gers.