ART. 5	N°2013	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°2013
présenté par
Mme Minard
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : 
« ainsi que », 
le mot : 
« et ». 
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4 supprimer les mots : 
« du présent III ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : 
« et à la disponibilité de la ressource », 
les mots : 
« en tenant compte du renouvellement des générations, ». 
IV. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, supprimer les mots : 
« , avec un objectif d’efficacité et de sobriété à l’hectare de l’usage de l’eau, ».
V. – En conséquence, à ladite première phrase dudit alinéa 6, supprimer le mot : 
« les ».
VI. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa 6.
VII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : 
« classés en zone de répartition des eaux ou identifiés comme étant en situation de déséquilibre quantitatif dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux », 
les mots : 
« en situation de tension quantitative, ». 
VIII. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 8.
IX. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 et 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 5 du projet de loi. En effet, la commission du développement durable y a introduit des contraintes supplémentaires excessives, de nature à restreindre davantage l’accès des agriculteurs à l’usage de l’eau.