ART. PREMIER	N°2054	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°2054
présenté par
Mme Pannier-Runacher, Mme Riotton, M. Midy, Mme Violland, M. Rousset, Mme Givernet et Mme Coggia
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après la cinquième phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Ils veillent à identifier les débouchés de la restauration collective publique, notamment scolaire, hospitalière et médico-sociale, comme levier de structuration des filières locales et de sécurisation du revenu des producteurs engagés dans le projet. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er crée les projets d’avenir agricole, initiés par les acteurs économiques des territoires et reconnus par les comités de pilotage régionaux. Ces projets ont vocation à structurer l’offre agricole territoriale sur le long terme. Leur réussite dépendra largement de l’existence de débouchés stables et rémunérateurs pour les producteurs engagés.
La restauration collective publique - dans ses composantes scolaire, hospitalière, médico-sociale et administrative - sert près de 3 milliards de repas par an. Elle représente un débouché majeur, régulier et territorialement ancré, particulièrement adapté aux productions locales que les projets d’avenir agricole ont vocation à développer.
Cette articulation constitue en outre un levier essentiel pour le renouvellement des générations en agriculture. La visibilité économique offerte par un débouché stable est déterminante dans la décision d’installation des jeunes agriculteurs comme dans la pérennisation des exploitations au moment de leur transmission.
Le présent amendement impose aux projets d’avenir agricole une obligation de démarche : ils doivent se poser la question des débouchés offerts par la restauration collective publique et les identifier comme levier potentiel. Il ne crée aucune obligation de résultat, aucune contrainte nouvelle à la charge des restaurants collectifs, et n’anticipe pas sur les dispositions de l’article 4 qui organisent par ailleurs les obligations de la restauration collective publique en matière d’approvisionnement.