ART. 2	N°2059	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°2059
présenté par
M. Dive et M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : 
« un volet spécifique consacré »
 les mots : 
« une partie spécifique consacrée ».
II. – En conséquence, au début de la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : 
« Ce volet »
les mots : 
« Cette partie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.