ART. 2	N°2062	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°2062
présenté par
M. Dive et M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« tiers »,
les mots :
« non-membres de l’Union européenne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.