ART. 2	N°2063	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°2063
présenté par
M. Dive et M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 2
À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : 
« filière par », 
les mots : 
« pour chaque ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.