ART. 2	N°2064	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°2064
présenté par
M. Dive et M. Jean-René Cazeneuve
------------
ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la dernière phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : 
« les productions suivantes dans les territoires concernés : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.