ART. 2	N°2071	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°2071
présenté par
M. Dive et M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 7, substituer aux mots : 
« faisant l’objet de limites maximales de résidus supérieures à la limite de quantification », 
les mots : 
« pour lesquelles une présence quantifiable demeure autorisée au titre des limites maximales de résidus, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.