ART. PREMIER	N°2085	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°2085
présenté par
M. Dive et M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE PREMIER
I. – Au début de l’alinéa 8, supprimer la mention : 
« III (nouveau). – ».
II. – En conséquence, au même alinéa 8, supprimer les mots :
« mentionnés au II du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.