APRÈS ART. 5 TER	N°2113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°2113
présenté par
M. Kasbarian, M. Metzdorf, Mme Dubré-Chirat, Mme Ronceret, Mme Thevenot et M. Rodwell
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.