ART. 4	N°2135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°2135
présenté par
M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Chaix, M. Fayssat, M. Michelet, Mme Martinez, M. Buisson, Mme Lechon, M. Ménagé et M. Vos
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« denrées », 
insérer les mots :
« et la composition des aliments transformés ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à alerter sur la composition des aliments transformés en France qui contiennent des ingrédients produits en dehors de l’Union Européenne. 
En effet, un produit transformé sur le territoire national ne garantit nullement que les matières premières agricoles qui le composent soient d’origine française ou européenne. À titre d’exemple, une viande transformée en France peut provenir d’animaux élevés hors de France, voire hors de l’Union européenne.
Cette situation entretient une confusion pour les consommateurs, qui associent légitimement la mention « transformé en France » à une origine française des produits agricoles utilisés.
Dans un contexte de soutien à nos agriculteurs et de défense de notre souveraineté alimentaire, il apparaît nécessaire de mieux prendre en considération l’origine réelle des ingrédients entrant dans la composition des aliments transformés.
Une telle exigence permettrait de renforcer la transparence vis-à-vis des consommateurs, de favoriser les filières agricoles françaises et européennes et de limiter les distorsions de concurrence avec des productions importées ne respectant pas toujours les mêmes exigences sanitaires, environnementales ou sociales que celles imposées à nos producteurs.