ART. 8 BIS	N°2140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°2140
présenté par
M. Michoux, M. Chaix, M. Fayssat, M. Michelet, Mme Martinez, M. Buisson, Mme Lechon, M. Ménagé et M. Vos
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ARTICLE 8 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif, fixé par cet article, de réduire de moitié, d’ici à 2036, le nombre de captages dépassant les valeurs limites de pollution inquiète les agriculteurs, qui le jugent inatteignable.
En effet, cet objectif a été fixé sans tenir compte du temps de transfert des pollutions dans les milieux naturels.
Or, certains polluants peuvent mettre plusieurs dizaines d’années avant d’atteindre un point de prélèvement d’eau.
Dans ces conditions, il ne paraît pas réaliste d’inscrire dans la loi un tel objectif à un horizon aussi rapproché, sans étude d’impact ni évaluation préalable de sa faisabilité.
Amendement travaillé avec la FDSEA de Saône-et-Loire.