APRÈS ART. 15	N°2145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°2145
présenté par
Mme Catherine Hervieu, M. Biteau, Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Les projets agricoles bénéficiant d’un soutien public au titre de la présente loi intègrent une évaluation de leurs impacts sanitaires et environnementaux, en matière d’exposition aux produits phytosanitaires, aux substances per- et polyfluoroalkylées et aux métaux lourds. Les résultats de cette évaluation sont rendus publics.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport d’information n°2689 de Mme Catherine Hervieu souligne que les politiques de santé environnementale sont aujourd’hui « sous-dimensionnées » et manque de coordination. 
Cet amendement vise à combler cette lacune en intégrant une évaluation systématique des risques sanitaires dans les projets agricoles territoriaux, afin de garantir une approche globale et préventive, conformément aux recommandations du rapport. 
Cette mesure permettra de mieux documenter les impacts des pratiques agricoles sur la santé publique et l’environnement, et d’informer les acteurs locaux et les populations exposées.