APRÈS ART. 27	N°2156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°2156
présenté par
M. Gernigon, M. Benoit et M. Thiébaut
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APRÈS L’ARTICLE 27, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.